Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité et exploité par :

• Dénomination : Les Compagnons Du Toit
• Représentant légal / responsable de la publication : Bruno Moreau
• Adresse du siège : 6 rue du Général Galliéni, 49300 Cholet, France
• Téléphone : 06 19 03 57 98
• E-mail : cholettoiture49@yahoo.com
• Numéro SIRET : 98419539600010
• Activité : travaux de couverture, peinture en bâtiment et rénovation de façade

L'entreprise étant immatriculée en France, elle est susceptible d'être assujettie à la TVA. Le numéro de TVA intracommunautaire applicable figure sur les devis et factures émis.

2. Conception et réalisation

Conception, développement et référencement du site : Quicklify.net.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Site web : Netlify.

4. Propriété intellectuelle

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5. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne constituent en aucun cas un devis ni un engagement contractuel : seul un devis écrit, daté et signé engage l'entreprise. Les descriptions de prestations, délais et durées de chantier mentionnés sont des ordres de grandeur qui dépendent de chaque situation.

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6. Liens hypertextes

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7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données transmises via le formulaire de contact, ainsi que la politique en matière de cookies, sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès de l'entreprise par une réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à cholettoiture49@yahoo.com et figurent sur nos devis.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu : cholettoiture49@yahoo.com — 06 19 03 57 98.