Politique de confidentialité
Comment nous traitons vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
L'essentiel en une phrase : ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, n'utilise aucun traceur statistique et ne revend jamais vos données. Les informations que vous nous transmettez servent uniquement à répondre à votre demande de devis.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Les Compagnons Du Toit, représentée par Bruno Moreau, dont le siège est situé 6 rue du Général Galliéni, 49300 Cholet. Pour toute question relative à vos données : cholettoiture49@yahoo.com ou 06 19 03 57 98.
2. Données collectées et finalités
Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne demandons que ce qui est nécessaire pour établir un devis.
2.1 Formulaire de demande de devis
- Données obligatoires : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, prestation souhaitée, description du projet.
- Données facultatives : code postal, commune, type de bien, délai souhaité.
- Données techniques anti-spam : réponse à la question de vérification, durée de remplissage du formulaire et page d'origine de la demande.
Finalité : vous recontacter, évaluer votre projet, établir un devis et assurer le suivi de la relation commerciale qui en découlerait.
Base légale : votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire (article 6.1.a du RGPD), puis l'exécution du contrat si un devis est signé (article 6.1.b).
2.2 Données de connexion
Notre hébergeur conserve des journaux techniques (adresse IP, horodatage, pages demandées) à des fins de sécurité et de détection d'abus. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à maintenir le site disponible et protégé (article 6.1.f du RGPD).
2.3 Ce que nous ne faisons pas
- Aucune mesure d'audience (pas de Google Analytics ni équivalent).
- Aucun pixel publicitaire ni reciblage.
- Aucune vente, location ou cession de vos données à des tiers.
- Aucune prospection commerciale sur un sujet autre que votre demande.
- Aucune décision automatisée ni profilage.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à Bruno Moreau et, le cas échéant, aux personnes de l'entreprise chargées du suivi de votre chantier.
- Netlify, Inc. (hébergement du site et réception des formulaires) — société établie aux États-Unis. Les transferts éventuels hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Fournisseur de messagerie — pour la réception des e-mails de demande de devis.
- OpenStreetMap — la carte de la page contact est chargée depuis les serveurs d'OpenStreetMap, qui reçoit de ce fait votre adresse IP. Aucun cookie publicitaire n'est déposé par ce service.
4. Durée de conservation
- Demande sans suite : 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression.
- Devis accepté / client : pendant la durée de la relation commerciale, puis conservation des documents comptables pendant 10 ans conformément aux obligations légales.
- Journaux techniques : 12 mois maximum.
- Choix relatif aux cookies : 6 mois.
5. Cookies et stockage local
Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seul un élément est enregistré dans le stockage local (localStorage) de votre navigateur :
lcdt-cookie-consent— mémorise votre réponse au bandeau d'information afin de ne pas vous la redemander à chaque page. Durée : 6 mois. Aucune donnée personnelle n'y est stockée.
Comme aucun traceur n'est déposé, refuser via le bandeau n'entraîne aucune dégradation du site : toutes les pages et le formulaire restent pleinement accessibles. Vous pouvez à tout moment effacer ce choix en vidant les données de site dans les réglages de votre navigateur.
6. Sécurité
Le site est intégralement servi en HTTPS (chiffrement TLS). Les soumissions de formulaire transitent de façon chiffrée et sont protégées par plusieurs mécanismes anti-robot (champ piège, question de vérification, contrôle du temps de remplissage) qui évitent de recourir à un service tiers de type captcha, lequel impliquerait un transfert de données supplémentaire.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, et retrait de votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à cholettoiture49@yahoo.com ou par courrier à l'adresse du siège. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page. Voir aussi nos mentions légales.
